Permis de construire n° PC 05952515Z0007 à Sains-du-Nord

Permis de construire

N° PC 05952515Z0007

Ville de Sains-du-Nord · 59177

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOIS DE LA FAGNE DE SAINS SAINS DU NORD

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 67

Superficie du terrain

30732 m²

Surface locaux créée

1425 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

Code postal59177

LocalitéSAINS DU NORD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSains-du-Nord (59525)

Code postal59177

AdresseBOIS DE LA FAGNE DE SAINS SAINS DU NORD

ParcellesA 67

Superficie terrain30732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant914 m²

Surface locaux créée1425 m²

Surface agricole avant914 m²

Surface agricole créée1425 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.