Permis de construire n° PC 05952514Z0003 à Sains-du-Nord

Permis de construire

N° PC 05952514Z0003

Ville de Sains-du-Nord · 59177

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU NORD

Adresse du terrain

3 RUE DU MOULIN A VENT SAINS-DU-NORD 59177

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1988 · 0B 1990 · 0B 2096

Superficie du terrain

18492 m²

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU NORD

SIRET22590001800014

SIREN225900018

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSains-du-Nord (59525)

Code postal59177

Adresse3 RUE DU MOULIN A VENT SAINS-DU-NORD 59177

Parcelles0B 1988 · 0B 1990 · 0B 2096

Superficie terrain18492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4324 m²

Surface locaux créée121 m²

Surface locaux démolie185 m²

Surface publique avant4202 m²

Surface publique créée121 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.