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Permis de construire
N° PC 05952513Z0006
Ville de Sains-du-Nord · 59177
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU PONT DE SAINS SAINS-DU-NORD 59177
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 342 · 0C 341 · 0C 340
Superficie du terrain
4006 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

Code postal59177
LocalitéSAINS-DU-NORD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSains-du-Nord (59525)
Code postal59177
Adresse10 RUE DU PONT DE SAINS SAINS-DU-NORD 59177
Parcelles0C 342 · 0C 341 · 0C 340
Superficie terrain4006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée141 m²
Surface agricole avant150 m²
Surface agricole créée141 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.