Permis de construire n° PC 05952512Z0009 à Sains-du-Nord

Permis de construire

N° PC 05952512Z0009

Ville de Sains-du-Nord · 59177

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L AVESNOIS

Adresse du terrain

RUE DES FOSSES A MARNES SAINS-DU-NORD 59177

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2260 · B 2261

Superficie du terrain

21521 m²

Surface locaux créée

1759 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L AVESNOIS

SIRET20003060900016

SIREN200030609

Code postal59440

LocalitéAVESNES-SUR-HELPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSains-du-Nord (59525)

Code postal59177

AdresseRUE DES FOSSES A MARNES SAINS-DU-NORD 59177

ParcellesB 2260 · B 2261

Superficie terrain21521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1759 m²

Surface publique créée1759 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.