Permis de construire n° PC 05952521Z0009 à Sains-du-Nord

Permis de construire

N° PC 05952521Z0009

Ville de Sains-du-Nord · 59177

Bénéficiaire

PROMOCIL HLM

Adresse du terrain

RUE DU 14EME REGIMENT DE Z SAINS-DU-NORD 59177

Date d'autorisation

02/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2872 · B 2873

Superficie du terrain

3665 m²

Logements créés

Surface habitable créée

740 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

DénominationPROMOCIL HLM

SIRET44552039800030

SIREN445520398

Code postal59600

LocalitéMAUBEUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSains-du-Nord (59525)

Code postal59177

AdresseRUE DU 14EME REGIMENT DE Z SAINS-DU-NORD 59177

ParcellesB 2872 · B 2873

Superficie terrain3665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée740 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.