Permis de construire n° PC 08933119T0001 à Sainpuits

Permis de construire

N° PC 08933119T0001

Ville de Sainpuits · 89520

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINPUITS

Adresse du terrain

2 RUE DES JARDINS SAINPUITS 89520

Date d'autorisation

27/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 52

Superficie du terrain

165 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainpuits Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINPUITS

SIRET21890331800010

SIREN218903318

Code postal89520

LocalitéSAINPUITS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSainpuits (89331)

Code postal89520

Adresse2 RUE DES JARDINS SAINPUITS 89520

ParcellesC 52

Superficie terrain165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.