Permis d'aménager n° PA 07655115F0001 à Sainneville

Permis d'aménager

N° PA 07655115F0001

Ville de Sainneville · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CROISEMENT ROUTE DE L EGLI ET CHEMIN DE L EGLISE SAINNEVILLE 76430

Date d'autorisation

27/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 771

Superficie du terrain

3176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/07/2015

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéSAINNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainneville (76551)

Code postal76430

AdresseCROISEMENT ROUTE DE L EGLI ET CHEMIN DE L EGLISE SAINNEVILLE 76430

ParcellesA 771

Superficie terrain3176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.