Permis de construire n° PC 07655123C0001 à Sainneville

Permis de construire

N° PC 07655123C0001

Ville de Sainneville · 76430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINNEVILLE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA MARE VIOLETTE SAINNEVILLE 76430

Date d'autorisation

14/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 497

Superficie du terrain

12000 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/03/2023

Ouverture du chantier01/09/2023

Achèvement des travaux02/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINNEVILLE

SIRET21760551800018

SIREN217605518

Code postal76430

LocalitéSAINNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainneville (76551)

Code postal76430

AdresseROUTE DE LA MARE VIOLETTE SAINNEVILLE 76430

ParcellesA 497

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.