Permis de construire n° PC 07655121C0016 à Sainneville

Permis de construire

N° PC 07655121C0016

Ville de Sainneville · 76430

Bénéficiaire

S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU

Adresse du terrain

ZA LE CHATEAU SAINNEVILLE 76430

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 13

Superficie du terrain

1650 m²

Surface locaux créée

278 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/02/2022

Ouverture du chantier15/12/2022

Achèvement des travaux05/03/2024

👤Demandeur

DénominationS.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU

SIRET51146096600019

SIREN511460966

Code postal76430

LocalitéSAINNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainneville (76551)

Code postal76430

AdresseZA LE CHATEAU SAINNEVILLE 76430

ParcellesZD 13

Superficie terrain1650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant466 m²

Surface locaux créée278 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.