Permis de construire n° PC 07655118C0006 à Sainneville

Permis de construire

N° PC 07655118C0006

Ville de Sainneville · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

100 IMPASSE DU MOIGNAN SAINNEVILLE 76430

Date d'autorisation

21/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 774 · ZB 15 · ZB 16

Superficie du terrain

88224 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéSAINNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainneville (76551)

Code postal76430

Adresse100 IMPASSE DU MOIGNAN SAINNEVILLE 76430

ParcellesA 774 · ZB 15 · ZB 16

Superficie terrain88224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant986 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole avant986 m²

Surface agricole créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.