Permis de construire
N° PC 07655118C0006
Ville de Sainneville · 76430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
100 IMPASSE DU MOIGNAN SAINNEVILLE 76430
Date d'autorisation
21/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 774 · ZB 15 · ZB 16
Superficie du terrain
88224 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

Code postal76430
LocalitéSAINNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainneville (76551)
Code postal76430
Adresse100 IMPASSE DU MOIGNAN SAINNEVILLE 76430
ParcellesA 774 · ZB 15 · ZB 16
Superficie terrain88224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant986 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface agricole avant986 m²
Surface agricole créée96 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.