Permis de construire n° PC 07655118C0005 à Sainneville

Permis de construire

N° PC 07655118C0005

Ville de Sainneville · 76430

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

D31 PLAINE DRUMARE SAINNEVILLE 76430

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 31 · ZI 27

Superficie du terrain

48266 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/09/2018

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802292

SIREN444619258

Code postal92024

LocalitéNANTERRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainneville (76551)

Code postal76430

AdresseD31 PLAINE DRUMARE SAINNEVILLE 76430

ParcellesZI 31 · ZI 27

Superficie terrain48266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant590 m²

Surface locaux créée114 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface publique avant590 m²

Surface publique créée114 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.