Permis de construire n° PC 07655118C0001 à Sainneville

Permis de construire

N° PC 07655118C0001

Ville de Sainneville · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

100 IMPASSE DU MOIGNAN SAINNEVILLE 76430

Date d'autorisation

11/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 17 · A 774 · ZB 15

Superficie du terrain

88228 m²

Surface locaux créée

306 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéSAINNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainneville (76551)

Code postal76430

Adresse100 IMPASSE DU MOIGNAN SAINNEVILLE 76430

ParcellesZB 17 · A 774 · ZB 15

Superficie terrain88228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²

Surface locaux créée306 m²

Surface agricole avant680 m²

Surface agricole créée306 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.