Permis de construire
N° PC 07655118C0001
Ville de Sainneville · 76430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
100 IMPASSE DU MOIGNAN SAINNEVILLE 76430
Date d'autorisation
11/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 17 · A 774 · ZB 15
Superficie du terrain
88228 m²
Surface locaux créée
306 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

Code postal76430
LocalitéSAINNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainneville (76551)
Code postal76430
Adresse100 IMPASSE DU MOIGNAN SAINNEVILLE 76430
ParcellesZB 17 · A 774 · ZB 15
Superficie terrain88228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²
Surface locaux créée306 m²
Surface agricole avant680 m²
Surface agricole créée306 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.