Permis de construire n° PC 07655116F0001 à Sainneville

Permis de construire

N° PC 07655116F0001

Ville de Sainneville · 76430

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 31 PLAINE DRUMARE SAINNEVILLE 76430

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 27 · ZI 19

Superficie du terrain

64316 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/04/2016

Ouverture du chantier15/06/2020

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925802292

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainneville (76551)

Code postal76430

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 31 PLAINE DRUMARE SAINNEVILLE 76430

ParcellesZI 27 · ZI 19

Superficie terrain64316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant506 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant506 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.