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Permis de construire
N° PC 07655115C0011
Ville de Sainneville · 76430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
223 IMPASSE D'ETAINHUS SAINNEVILLE 76430
Date d'autorisation
07/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 776
Superficie du terrain
2040 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

Code postal76430
LocalitéLA REMUEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainneville (76551)
Code postal76430
Adresse223 IMPASSE D'ETAINHUS SAINNEVILLE 76430
ParcellesA 776
Superficie terrain2040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface agricole créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.