Permis de construire n° PC 07655113F0001 à Sainneville

Permis de construire

N° PC 07655113F0001

Ville de Sainneville · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

543 RTE DU CHATEAU SAINNEVILLE 76430

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 519 · 0B 505 · 0B 520

Superficie du terrain

25155 m²

Surface locaux créée

953 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéTAINHUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainneville (76551)

Code postal76430

Adresse543 RTE DU CHATEAU SAINNEVILLE 76430

Parcelles0B 519 · 0B 505 · 0B 520

Superficie terrain25155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant840 m²

Surface locaux créée953 m²

Surface locaux démolie840 m²

Surface agricole avant840 m²

Surface agricole créée953 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.