Permis de démolir n° PD 07655124C0002 à Sainneville

Permis de démolir

N° PD 07655124C0002

Ville de Sainneville · 76430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINNEVILLE

Adresse du terrain

120 CHEMIN DE LA COUR SOUVERAI SAINNEVILLE 76430

Date d'autorisation

15/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3 · B 4

Superficie du terrain

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINNEVILLE

SIRET21760551800018

SIREN217605518

Code postal76430

LocalitéSAINNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainneville (76551)

Code postal76430

Adresse120 CHEMIN DE LA COUR SOUVERAI SAINNEVILLE 76430

ParcellesB 3 · B 4

Superficie terrain147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.