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Permis de construire
N° PC 07655112F0008
Ville de Sainneville · 76430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE MOIGNAN 76430 SAINNE SAINNEVILLE
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 800
Superficie du terrain
4214 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/01/2013
Ouverture du chantier01/06/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainneville (76551)
Code postal76430
AdresseLD LE MOIGNAN 76430 SAINNE SAINNEVILLE
ParcellesA 800
Superficie terrain4214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo189 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.