Déclaration préalable de travaux n° DP 05952313B0033 à Sainghin-en-Mélantois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05952313B0033

Ville de Sainghin-en-Mélantois · 59262

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU STADE SAINGHIN-EN-MELANTOIS 59262

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1773

Superficie du terrain

5153 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

Code postal59262

LocalitéSAINGHIN-EN-MELANTOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSainghin-en-Mélantois (59523)

Code postal59262

AdresseRUE DU STADE SAINGHIN-EN-MELANTOIS 59262

ParcellesB 1773

Superficie terrain5153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant532 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant532 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.