Permis de construire n° PC 05952323L0005 à Sainghin-en-Mélantois

Permis de construire

N° PC 05952323L0005

Ville de Sainghin-en-Mélantois · 59262

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS

Adresse du terrain

RUE DU STADE SAINGHIN-EN-MELANTOIS 59262

Date d'autorisation

18/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 15

Superficie du terrain

17100 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS

SIRET21590523300015

SIREN215905233

Code postal59262

LocalitéSAINGHIN-EN-MELANTOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSainghin-en-Mélantois (59523)

Code postal59262

AdresseRUE DU STADE SAINGHIN-EN-MELANTOIS 59262

ParcellesZC 15

Superficie terrain17100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant277 m²

Surface locaux créée127 m²

Surface publique avant277 m²

Surface publique créée127 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.