Permis de construire
N° PC 05952314B0002
Ville de Sainghin-en-Mélantois · 59262
Bénéficiaire
ASS FONCIERE PEVELE MELANTOIS
Adresse du terrain
ZONE DU GRAND SAINGHIN LOT SAINGHIN-EN-MELANTOIS 59262
Date d'autorisation
24/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 672 · A 666 · A 564
Superficie du terrain
4372 m²
Surface locaux créée
1096 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

DénominationASS FONCIERE PEVELE MELANTOIS
SIRET41263153300020
SIREN412631533
Code postal59113
LocalitéSECLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSainghin-en-Mélantois (59523)
Code postal59262
AdresseZONE DU GRAND SAINGHIN LOT SAINGHIN-EN-MELANTOIS 59262
ParcellesA 672 · A 666 · A 564
Superficie terrain4372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1096 m²
Surface publique créée1096 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.