Déclaration préalable de travaux n° DP 05952313B0031 à Sainghin-en-Mélantois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05952313B0031

Ville de Sainghin-en-Mélantois · 59262

Bénéficiaire

LES TAMARIS

Adresse du terrain

1409 RUE DE LILLE SAINGHIN-EN-MELANTOIS 59262

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 98

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

DénominationLES TAMARIS

SIRET42440567800014

SIREN424405678

Code postal59830

LocalitéCYSOING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSainghin-en-Mélantois (59523)

Code postal59262

Adresse1409 RUE DE LILLE SAINGHIN-EN-MELANTOIS 59262

ParcellesZE 98

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo51 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.