Déclaration préalable de travaux n° DP 05822513N0006 à Saincaize-Meauce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05822513N0006

Ville de Saincaize-Meauce · 58470

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

Adresse du terrain

4 CHEMINEES SAINCAIZE-MEAUCE 58470

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 377

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saincaize-Meauce Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

SIRET24580440600123

SIREN245804406

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaincaize-Meauce (58225)

Code postal58470

Adresse4 CHEMINEES SAINCAIZE-MEAUCE 58470

ParcellesA 377

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.