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Permis d'aménager
N° PA 0691712200001
Ville de Sain-Bel · 69210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA RONFIERE ST FORTUNAT SAIN BEL 69210
Date d'autorisation
07/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0U 2867 · 0U 2866 · 0U 2862
Superficie du terrain
973 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

Code postal69210
LocalitéSAIN BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSain-Bel (69171)
Code postal69210
AdresseCHEMIN DE LA RONFIERE ST FORTUNAT SAIN BEL 69210
Parcelles0U 2867 · 0U 2866 · 0U 2862
Superficie terrain973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.