Permis de construire
N° PC 0691711900007
Ville de Sain-Bel · 69210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAIN BEL
Adresse du terrain
RD 7 MONTROGNON SAIN BEL 69210
Date d'autorisation
26/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0U 2451 · 0U 2326 · 0U 2325
Superficie du terrain
15668 m²
Surface locaux créée
1496 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/09/2019
Ouverture du chantier18/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAIN BEL
SIRET21690171000014
SIREN216901710
Code postal69210
LocalitéSAIN BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSain-Bel (69171)
Code postal69210
AdresseRD 7 MONTROGNON SAIN BEL 69210
Parcelles0U 2451 · 0U 2326 · 0U 2325
Superficie terrain15668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1496 m²
Surface publique créée1496 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.