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Permis de construire
N° PC 0691711700001
Ville de Sain-Bel · 69210
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L ARBRESLE
Adresse du terrain
PASSAGE DU CALOIS SAIN BEL 69210
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0U 345 · 0U 344 · 0U 343
Superficie du terrain
6680 m²
Surface locaux créée
149 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/04/2017
Ouverture du chantier24/04/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L ARBRESLE
SIRET25691023300053
SIREN256910233
Code postal69210
LocalitéL'ARBRESLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSain-Bel (69171)
Code postal69210
AdressePASSAGE DU CALOIS SAIN BEL 69210
Parcelles0U 345 · 0U 344 · 0U 343
Superficie terrain6680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée149 m²
Surface publique avant35 m²
Surface publique créée149 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.