Permis de construire n° PC 06917116R0006 à Sain-Bel

Permis de construire

N° PC 06917116R0006

Ville de Sain-Bel · 69210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Adresse du terrain

ROUTE DES GRANDS CHAMPS SAIN BEL 69210

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0U 2292

Superficie du terrain

23205 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/12/2016

Ouverture du chantier15/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

SIRET24690062500012

SIREN246900625

Code postal69210

LocalitéL'ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSain-Bel (69171)

Code postal69210

AdresseROUTE DES GRANDS CHAMPS SAIN BEL 69210

Parcelles0U 2292

Superficie terrain23205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1590 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface publique avant1590 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.