Permis de construire n° PC 06917115R0019 à Sain-Bel

Permis de construire

N° PC 06917115R0019

Ville de Sain-Bel · 69210

Bénéficiaire

ASS INTER ENTREP SANTE TRAV VILLEFRANC

Adresse du terrain

Z.A LA PONCHONNIERE SAIN BEL 69210

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0U 2763

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

313 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/02/2016

Ouverture du chantier19/09/2016

👤Demandeur

DénominationASS INTER ENTREP SANTE TRAV VILLEFRANC

SIRET77976491900030

SIREN779764919

Code postal69653

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSain-Bel (69171)

Code postal69210

AdresseZ.A LA PONCHONNIERE SAIN BEL 69210

Parcelles0U 2763

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée313 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.