Permis de construire n° PC 06917114R0009 à Sain-Bel

Permis de construire

N° PC 06917114R0009

Ville de Sain-Bel · 69210

Bénéficiaire

COMMUNE D EVEUX

Adresse du terrain

PRE DE LA GARENNE SAIN-BEL 69210

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 881 · U 882 · U 883

Superficie du terrain

21496 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/12/2014

Ouverture du chantier20/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EVEUX

SIRET21690083700016

SIREN216900837

Code postal69210

LocalitéSAIN-BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSain-Bel (69171)

Code postal69210

AdressePRE DE LA GARENNE SAIN-BEL 69210

ParcellesU 881 · U 882 · U 883

Superficie terrain21496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant128 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.