Permis de construire n° PC 06917113R0010 à Sain-Bel

Permis de construire

N° PC 06917113R0010

Ville de Sain-Bel · 69210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Adresse du terrain

ZI LA PONCHONNIERE EST SAIN-BEL 69210

Date d'autorisation

02/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 2667

Superficie du terrain

6300 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sain-Bel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

SIRET24690062500012

SIREN246900625

Code postal69210

LocalitéL ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSain-Bel (69171)

Code postal69210

AdresseZI LA PONCHONNIERE EST SAIN-BEL 69210

ParcellesU 2667

Superficie terrain6300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.