Permis de démolir
N° PD 06917116R0001
Ville de Sain-Bel · 69210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAIN BEL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAIN BEL
SIRET21690171000014
SIREN216901710
Code postal69210
LocalitéSAIN BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSain-Bel (69171)
Code postal69210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.