Permis de démolir
N° PD 0691711900001
Ville de Sain-Bel · 69210
Bénéficiaire
GROUPE ESPACES ET CREATIONS
Adresse du terrain
14-15 QUAI DE LA BREVENNE SAIN BEL 69210
Date d'autorisation
20/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0U 1240
Superficie du terrain
360 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/08/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPE ESPACES ET CREATIONS
SIRET38052429800037
SIREN380524298
Code postal69210
LocalitéL'ARBRESLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSain-Bel (69171)
Code postal69210
Adresse14-15 QUAI DE LA BREVENNE SAIN BEL 69210
Parcelles0U 1240
Superficie terrain360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.