Permis de construire
N° PC 0691711900014
Ville de Sain-Bel · 69210
Bénéficiaire
GAIA
Adresse du terrain
16 RUE DU MOULIN SAIN BEL 69210
Date d'autorisation
05/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0U 1673
Superficie du terrain
454 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
291 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt07/04/2023
Date d'autorisation05/03/2020
Ouverture du chantier02/01/2024
Achèvement des travaux15/09/2025

👤Demandeur

DénominationGAIA
SIRET50534073700046
SIREN505340737
Code postal69126
LocalitéBRINDAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSain-Bel (69171)
Code postal69210
Adresse16 RUE DU MOULIN SAIN BEL 69210
Parcelles0U 1673
Superficie terrain454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée291 m²
Surface habitable issue de transfo332 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.