Permis de construire n° PC 0691711900012 à Sain-Bel

Permis de construire

N° PC 0691711900012

Ville de Sain-Bel · 69210

Bénéficiaire

GOPROM-INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

2 IMPAS DES FONDERIES SAIN BEL 69210

Date d'autorisation

09/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0U 728

Superficie du terrain

1047 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Sain-Bel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/09/2020

👤Demandeur

DénominationGOPROM-INVESTISSEMENT

SIRET84830909200015

SIREN848309092

Code postal69380

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSain-Bel (69171)

Code postal69210

Adresse2 IMPAS DES FONDERIES SAIN BEL 69210

Parcelles0U 728

Superficie terrain1047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo476 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.