Permis de construire
N° PC 0691711900005
Ville de Sain-Bel · 69210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DES ECUREUILS SAIN BEL 69210
Date d'autorisation
15/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0U 109
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
5 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt16/06/2023
Date d'autorisation15/09/2020
Ouverture du chantier06/08/2021
Achèvement des travaux16/06/2023

👤Demandeur

Code postal69210
LocalitéEVEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSain-Bel (69171)
Code postal69210
AdresseIMPAS DES ECUREUILS SAIN BEL 69210
Parcelles0U 109
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.