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Permis de construire
N° PC 0691711700006
Ville de Sain-Bel · 69210
Bénéficiaire
HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Adresse du terrain
CHEMI DE LA RONFIERE SAIN BEL 69210
Date d'autorisation
13/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0U 2552
Superficie du terrain
11997 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
850 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/12/2017
Ouverture du chantier19/12/2019
Achèvement des travaux09/06/2021

👤Demandeur

DénominationHABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SIRET57377122700036
SIREN573771227
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSain-Bel (69171)
Code postal69210
AdresseCHEMI DE LA RONFIERE SAIN BEL 69210
Parcelles0U 2552
Superficie terrain11997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée850 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.