Permis de construire n° PC 06917115R0005 à Sain-Bel

Permis de construire

N° PC 06917115R0005

Ville de Sain-Bel · 69210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG - RD 33 SAIN BEL 69210

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0U 1977 · 0U 1809

Superficie du terrain

1641 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/02/2016

Ouverture du chantier10/05/2016

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

Code postal69230

LocalitéST GENIS LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSain-Bel (69171)

Code postal69210

AdresseLE BOURG - RD 33 SAIN BEL 69210

Parcelles0U 1977 · 0U 1809

Superficie terrain1641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.