Permis de construire n° PC 06917115R0001 à Sain-Bel

Permis de construire

N° PC 06917115R0001

Ville de Sain-Bel · 69210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA RONFI HAM. FORTUNAT SAINT FORTUNAT SAIN-BEL 69210

Date d'autorisation

05/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 2702

Superficie du terrain

648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt31/05/2016

Date d'autorisation05/03/2015

Ouverture du chantier08/07/2015

Achèvement des travaux31/05/2016

👤Demandeur

Code postal69110

LocalitéSAINTE-FOY-LES-LYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSain-Bel (69171)

Code postal69210

AdresseCHEM DE LA RONFI HAM. FORTUNAT SAINT FORTUNAT SAIN-BEL 69210

ParcellesU 2702

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.