Permis de construire
N° PC 06917114R0015
Ville de Sain-Bel · 69210
Bénéficiaire
ARTECOBAT
Adresse du terrain
3 PL DES BROTTEAUX SAIN-BEL 69210
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 2016
Superficie du terrain
Logements créés
9
Surface habitable créée
554 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/10/2016
Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

DénominationARTECOBAT
SIRET53850545400016
SIREN538505454
Code postal69210
LocalitéL ARBRESLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSain-Bel (69171)
Code postal69210
Adresse3 PL DES BROTTEAUX SAIN-BEL 69210
ParcellesU 2016
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée554 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.