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Permis de construire
N° PC 06917114R0012
Ville de Sain-Bel · 69210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LA TUILERIE SAIN-BEL 69210
Date d'autorisation
01/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 303 · U 2594
Superficie du terrain
1483 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/03/2016
Date d'autorisation01/04/2015

👤Demandeur

Code postal69210
LocalitéSAIN-BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSain-Bel (69171)
Code postal69210
AdresseLD LA TUILERIE SAIN-BEL 69210
ParcellesU 303 · U 2594
Superficie terrain1483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable créée58 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.