Permis de construire n° PC 06917113R0005 à Sain-Bel

Permis de construire

N° PC 06917113R0005

Ville de Sain-Bel · 69210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 QUAI DE LA BREVENNE SAIN-BEL 69210

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 646

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier17/12/2013

Achèvement des travaux14/01/2014

👤Demandeur

Code postal62231

LocalitéSANGATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSain-Bel (69171)

Code postal69210

Adresse21 QUAI DE LA BREVENNE SAIN-BEL 69210

ParcellesU 646

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable issue de transfo420 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.