Déclaration préalable de travaux n° DP 05760519M0006 à Sailly-Achâtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05760519M0006

Ville de Sailly-Achâtel · 57420

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Adresse du terrain

BONNE TERRE SAILLY-ACHATEL 57420

Date d'autorisation

04/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 269

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/06/2019

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIRET73201496400629

SIREN732014964

Code postal54690

LocalitéLAY-SAINT-CHRISTOPHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSailly-Achâtel (57605)

Code postal57420

AdresseBONNE TERRE SAILLY-ACHATEL 57420

Parcelles12 269

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.