Déclaration préalable de travaux n° DP 05244314N0002 à Sailly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05244314N0002

Ville de Sailly · 52230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAILLY

Adresse du terrain

6 RUE DE LA FONTAINE SAILLY 52230

Date d'autorisation

24/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 214

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/07/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

Achèvement des travaux06/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAILLY

SIRET21520318300011

SIREN215203183

Code postal52230

LocalitéSAILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneSailly (52443)

Code postal52230

Adresse6 RUE DE LA FONTAINE SAILLY 52230

ParcellesB 214

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant160 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.