Déclaration préalable de travaux n° DP 07138016E0006 à Saillenard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07138016E0006

Ville de Saillenard · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

523 RUE DU BOURG SAILLENARD 71580

Date d'autorisation

20/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 244

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéSAILLENARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaillenard (71380)

Code postal71580

Adresse523 RUE DU BOURG SAILLENARD 71580

ParcellesDP 244

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux transformée88 m²

Surface publique avant88 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.