Déclaration préalable de travaux n° DP 07138015E0009 à Saillenard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07138015E0009

Ville de Saillenard · 71580

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

LA BOUCLETTE SAILLENARD 71580

Date d'autorisation

29/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL X

Superficie du terrain

118 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/01/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

SIRET25710258200026

SIREN257102582

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaillenard (71380)

Code postal71580

AdresseLA BOUCLETTE SAILLENARD 71580

ParcellesAL X

Superficie terrain118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.