Permis d'aménager
N° PA 02628923D0001
Ville de Saillans · 26340
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAILLANS
Adresse du terrain
LES CHAPELAINS SAILLANS 26340
Date d'autorisation
20/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 472
Superficie du terrain
9075 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAILLANS
SIRET21260289000015
SIREN212602890
Code postal26340
LocalitéSAILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaillans (26289)
Code postal26340
AdresseLES CHAPELAINS SAILLANS 26340
ParcellesB 472
Superficie terrain9075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.