Permis de construire n° PC 02628916D0007 à Saillans

Permis de construire

N° PC 02628916D0007

Ville de Saillans · 26340

Bénéficiaire

CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

Adresse du terrain

LES CHAPELAINS SAILLANS 26340

Date d'autorisation

31/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 803 · B 804 · B 478

Superficie du terrain

6393 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/08/2016

Ouverture du chantier02/09/2016

Achèvement des travaux10/10/2016

👤Demandeur

DénominationCC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

SIRET20004050900040

SIREN200040509

Code postal26400

LocalitéAOUSTE-SUR-SYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaillans (26289)

Code postal26340

AdresseLES CHAPELAINS SAILLANS 26340

ParcellesB 803 · B 804 · B 478

Superficie terrain6393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.