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Permis de construire
N° PC 02628913D0013
Ville de Saillans · 26340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAILLANS
Adresse du terrain
BD DE L ECHO SAILLANS 26340
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 864 · AB 227 · AB 865
Superficie du terrain
2268 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAILLANS
SIRET24260055900015
SIREN242600559
Code postal26340
LocalitéSAILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaillans (26289)
Code postal26340
AdresseBD DE L ECHO SAILLANS 26340
ParcellesAB 864 · AB 227 · AB 865
Superficie terrain2268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée290 m²
Surface publique créée290 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.