Permis de construire n° PC 04219512M0012 à Sail-sous-Couzan

Permis de construire

N° PC 04219512M0012

Ville de Sail-sous-Couzan · 42890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PIE CLOSE SAIL-SOUS-COUZAN 42890

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1471 · B 1472

Superficie du terrain

1472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSail-sous-Couzan (42195)

Code postal42890

AdresseLA PIE CLOSE SAIL-SOUS-COUZAN 42890

ParcellesB 1471 · B 1472

Superficie terrain1472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.