Permis d'aménager
N° PA 04219518M0001
Ville de Sail-sous-Couzan · 42890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX ROCHES SAIL-SOUS-COUZAN 42890
Date d'autorisation
24/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1232 · B 1409 · B 1412
Superficie du terrain
3632 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/04/2018

👤Demandeur

Code postal42890
LocalitéSAIL-SOUS-COUZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSail-sous-Couzan (42195)
Code postal42890
AdresseAUX ROCHES SAIL-SOUS-COUZAN 42890
ParcellesB 1232 · B 1409 · B 1412
Superficie terrain3632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.