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  4. N° DP 04219521M0007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04219521M0007
Ville de Sail-sous-Couzan · 42890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES ROCHES SAIL-SOUS-COUZAN 42890
Date d'autorisation
21/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 993
Superficie du terrain
1310 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/07/2021

👤Demandeur

Code postal42890
LocalitéSAIL-SOUS-COUZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSail-sous-Couzan (42195)
Code postal42890
Adresse13 RUE DES ROCHES SAIL-SOUS-COUZAN 42890
ParcellesB 993
Superficie terrain1310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant176 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.